MENTIONS REGLEMENTAIRES

Traitement de réclamations

En cas de réclamation ou de différend avec Othrys Investment Management, le client est invité à présenter une demande écrite à l’adresse :

contact.oim@othrys.fr

Le client peut aussi adresser sa réclamation par courrier postal à :


Othrys Investment Management
34 rue Tronchet

75 009 Paris


Othrys Investment Management s’engage à traiter la réclamation du Client dans un délais de deux mois. 

Le responsable du traitement des réclamations est le Responsable de la conformité et du contrôle interne.


S’agissant de différends concernant des opérations sur instruments financiers, conformément aux dispositions de l’article L.621-19 du Code monétaire et financier et à la charte de médiation de l’Autorité des marchés financiers, le Client pourra saisir, gratuitement, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers sous réserve que (i) le Client ait effectivement présenté une demande écrite aux services de Othrys Investment Management et ne soit pas satisfait de la réponse d’Othrys Investment Management (ii) qu'aucune procédure contentieuse, ni aucune enquête de l’Autorité des marchés financiers, portant sur les mêmes faits ne soit en cours : 

 

Monsieur le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

www.amf-france.org

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Conformément à l’article 313-18 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, Othrys Investment Management prend toute mesure raisonnable lui permettant de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la gestion des FIA (Fonds d’Investissements Alternatifs) ou des services connexes.
La politique de gestion des conflits d’intérêt est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion. 

Principes généraux

A l’occasion de la gestion des FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement des administrateurs, associés ou équivalent, ou gérants d’Othrys Investment Management, ou de ses salariés, ou des sociétés liées directement ou indirectement à Othrys Investment Management ou de tout autre intermédiaires ou prestataires externes auxquels Othrys Investment Management a délégué certaines fonctions ou client avec lequel Othrys Investment Management est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs de parts.

Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que Othrys Investment Management ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles Othrys Investment Management est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.

Conformément à la réglementation, Othrys Investment Management a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. 

Dispositif de prévention des conflits d'intérêts

Othrys Investment Management a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes. La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne. Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.

A ce titre Othrys Investment Management a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :

    • mise en place d’un système de contrôle interne ;

    • séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;

    • veiller en permanence à ce que l’offre d’Othrys Investment Management corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins. La vente forcée de produits ou de services constitue de ce point de vue une faute professionnelle ;

    • formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession.

  • Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI d’Othrys Investment Management a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie.

  • Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :

    • déclarer les cadeaux et avantages perçus au RCCI selon des règles fixées par Othrys Investment Management ;

    • déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs ou toute personne concernée, le cas échéant, au RCCI, lequel prendra en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit.

La présente politique de gestion des conflits d’intérêts a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts.

Politique ESG

Dans le cadre de sa politique d’investissement, Othrys Investment Management ne prend pas en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La gestion mise en œuvre à travers les fonds n’est pas dictée ni restreinte par ces principes.

Cependant, la société de gestion mène ses politiques d’investissement en prêtant une attention particulière aux normes environnementales et sociales.

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